ARTICLE 1 - R I
Etant donné la caractère apolitique de l'Association, aucun mandat municipal dans la commune de l'Association ou mandat politique (départemental, régional, parlementaire ou autre ) n’est cumulable avec un poste de membre du Conseil d'Administration.
Le candidat à un mandat municipal ou politique doit se mettre en disponibilité de ses fonctions et il est provisoirement remplacé par un autre administrateur spécialement délégué par le Conseil à cet effet. Le candidat ne peut utiliser son appartenance à l'Accueil à des fins électorales.
A l'expiration de la campagne électorale, la personne non élue devra demander au Conseil sa réintégration si elle le souhaite. Le Conseil en délibérera en dehors de la présence de l'intéressé. Il ri'aura pas à faire connaître les raisons de sa décision et, au besoin, il assurera le remplacement de ce membre au sein du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 2 - RI
Nombre d'administrateurs
Jusqu'à 100 adhérents, l'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et de 10 membres au plus.
ADe 101 à 300 adhérents, l’Association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres au moins et de 15 membres au plus.
De 301 à 500 adhérents, l'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 7 membres au moins et de 18 membres au plus.
Au delà de 501 adhérents, l'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 membres au moins et de 21 membres au plus.
Conditions d'éligibilité :
Chaque candidat au poste de membre du Conseil d'Administration doit, pour être éligible :
- avoir déjà eu une réelle expérience de la vie associative pendant au moins un an dans les trois ans précédant l'élection,
- ou avoir contribué à la prospérité de l’Association ou aux buts qu'elle poursuit grâce à un appui moral ou à la qualité des services rendus,
- ou avoir l'agrément du Conseil d'Administration qui jugera sur curriculum vitae et n'aura pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Pour être élu, il faut avoir fait acte écrit de candidature au moins une semaine avant l'Assemblée Générale. Le Conseil délègue au Bureau le soin de vérifier les conditions d'éligibilité avant de présenter la candidature à l'Assemblée Générale.
Durée du mandat :
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles année par année. Le Conseil d'Administration a toutes les qualités pour accorder à d'anciens membres du Conseil ou à des personnes extérieures, la possibilité de mettre leur compétence au service de l’Association en tant que "chargés de mission". Ces chargés de mission - non membre du Conseil - ont une voix consultative.
Secret des délibérations :
Ce qui se dit en réunion de Conseil d'Administration ou de Bureau doit rester secret. Seules les décisions du Conseil ou du Bureau peuvent être communiquées à l'extérieur suivant modalités fixées par le Bureau.
ARTICLE 3 - R I
Deux membres de la même famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs) ne peuvent faire partie du Bureau
ARTICLE 4 - RI Fonctions - non limitatives - des membres du Bureau
Le Président : ( complète l'article 9 des statuts )
Le Président dirige les travaux du Conseil et assure ou fait assurer la circulation de l'information.
Le secrétaire : ( complète l'article 9 des statuts )
est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux du Conseil et des Assemblées et en fait la transcription. Il tient le registre légal et assure l'exécution des formalités prescrites .11 dresse le tableau des obligations civiles et administratives de l'Association et veille à leur accomplissement à bonne date, sous la responsabilité du Président et avec l'aide du Trésorier.
Il vérifie annuellement que l'Association est suffisamment garantie pour toutes ses animations et pour tous ses membres ( responsabilité civile, bénévoles, locaux, matériel, véhicules......................................................................................... ). Il signale les manifestations exceptionnelles à l'Assureur de l'Accueil.
Il a la liste - à jour - des adhérents et veille à ce qu'il n'en soit fait aucune utilisation hors l'Accueil ou à des fins non associatives. Il se met en règle, si besoin est, avec la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
Le trésorier : ( complète l'article 9 des statuts )
Le Trésorier gère, sous la responsabilité du Président, la comptabilité de l'Association.
Le Conseil doit fixer chaque année le montant au dessus duquel le Trésorier devra demander l'accord exprès du Président avant paiement.
ARTICLE 5 - RI ( complète l'article 11 des statuts )
Limitation du nombre des pouvoirs :
Lors des votes aux Assemblées Générales, chaque membre présent peut présenter le nombre suivant de procurations:
Jusqu'à 50 adhérents De 51 à 200 adhérents De 201 à 350 adhérents Au delà de 351 adhérents
ARTICLE 6 - R I
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se clore le 30 juin suivant.
ARTICLE 7 - RI ( complète l'article 8 des statuts )
Les cotisations des membres sont payables en septembre de chaque année. Les nouveaux adhérents s'acquittent de leur cotisation au moment de leur adhésion. Les adhésions intervenues après le 1er mai d'un exercice sont valables pour l'exercice suivant.
ARTICLE 8 - RI
Révision et communication du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur sera révisé par le Conseil d'Administration pour l'adapter aux circonstances.
Les adhérents pourront consulter le Règlement Intérieur auprès du Président en même temps que les Statuts.
Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/09/2002